Dans le cadre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, l’ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures pour la création d’une unité de répit destinée aux enfants et adolescents (de 5 à 18 ans) dits à « double vulnérabilité », c’est-à-dire présentant à la fois une situation de handicap reconnue par la MDPH, et confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département du Nord.

De manière plus précise, cette unité a vocation à accompagner des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et/ou des difficultés psychologiques, s’exprimant notamment par des comportements rendant difficile leur intégration au sein d’un collectif de vie (situations dites « complexes »).

Ce dispositif vise à :

• Prévenir les ruptures de parcours ;

• Offrir des solutions de adaptées en relais des ESMS et des lieux de placement de l’ASE ;

• Sécuriser l’accompagnement médico-social durant les périodes de fermeture des établissements (week-ends, vacances scolaires).

Le projet porte sur la création d’une unité d’une capacité de cinq places en accueil temporaire, implantée sur le territoire de démocratie sanitaire du Hainaut (Nord).

Cette unité sera ouverte principalement les week-ends (52 par an), durant la seconde semaine des vacances scolaires ainsi que durant la totalité du mois d’août, au regard des périodes de fermeture les plus courantes des établissements médico-sociaux. Elle fonctionnera en relais d’établissements existants autorisés à accueillir des mineurs en situation de handicap, tels que les IME ou les ITEP.

Dans le cadre de cet appel, seules les candidatures des organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants en situation de handicap, de compétence exclusive ARS, relevant du 2° du I de l’article L.312‑1 du CASF, sont recevables.

Sont notamment concernés les institut médicoéducatifs (IME) et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), disposant d’une autorisation en cours de validité pour l’accueil d’enfants et d’adolescents en situation de handicap, et disposant déjà d’une capacité d’accueil avec hébergement (internat).

Le non-respect de ces critères de recevabilité vaudra rejet de la candidature.